Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site ma-facture-digitale.fr est édité par la société FacturX SAS (société fictive pour l'exemple), société par actions simplifiée au capital
de 10 000 euros.
Siège social : 10 Rue de la République, 75001 Paris, France.
Immatriculation : RCS Paris B 123 456 789.
N° TVA Intracommunautaire : FR 12 123456789.
Directeur de la publication : Mélina (CEO).
Email de contact : contact@ma-facture-digitale.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA.
Le stockage des données traitées par notre service est réalisé sur des serveurs situés en Union Européenne, conformément à nos engagements RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, textes, graphismes, images, logos) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
4. Limitation de responsabilité
Ma-Facture-Digitale.fr s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.