Dictionnaire de la Réforme

Tout comprendre à la
Facturation Électronique

PPF, Factur-X, PDP... Ne laissez plus ces acronymes vous faire peur. Retrouvez les définitions simples et claires de tous les termes techniques.

B D E F I O P S T X

B

B2B

Business to Business : désigne les transactions commerciales entre deux entreprises.

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B2C

Business to Consumer : désigne les transactions entre une entreprise et un particulier.

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D

DGFIP

Direction Générale des Finances Publiques : l'administration fiscale française en charge de la collecte de la TVA et du contrôle de la réforme.

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E

E-invoicing

Désigne l'échange de factures dématérialisées entre entreprises assujetties à la TVA (B2B domestique).

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E-reporting

Obligation de transmettre à l'administration fiscale les données des transactions hors e-invoicing (ventes particuliers B2C, export).

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EN 16931

Norme européenne définissant le modèle sémantique de données standardisé d'une facture électronique.

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F

Factur-X

Le format standard franco-allemand de facture électronique. C'est un fichier 'hybride' qui contient à la fois un PDF (lisible par l'humain) et un fichier XML attaché (lisible par les logiciels) contenant toutes les données de la facture.

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I

Interopérabilité

Capacité des différents systèmes (logiciels, PDP, PPF) à communiquer et échanger des données sans friction.

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O

OCR

Reconnaissance Optique de Caractères : technologie extrayant automatiquement les données textuelles d'un document scanné ou PDF.

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OD

Opérateur de Dématérialisation : un prestataire (comme nous) qui aide à créer et convertir des factures, transmettant via le PPF ou une PDP.

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P

PAF

Piste d'Audit Fiable : ensemble de contrôles garantissant l'intégrité et l'origine des factures émises ou reçues.

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PDF

Portable Document Format : format de fichier universel qui préserve la mise en forme. Dans la réforme, il doit être couplé à des données XML.

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PDF/A-3

Version du PDF pour l'archivage long terme permettant d'embarquer des fichiers (comme le XML de Factur-X).

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PDP

Plateforme de Dématérialisation Partenaire : un prestataire privé immatriculé par l'administration fiscale habilité à transmettre directement des factures électroniques.

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PPF

Le Portail Public de Facturation : la plateforme gratuite de l'État qui sert de hub central pour l'échange de factures et la transmission des données fiscales.

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S

Siren

Identifiant unique de 9 chiffres d'une entreprise, essentiel pour le routage des factures électroniques.

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Siret

Identifiant de 14 chiffres désignant un établissement spécifique d'une entreprise.

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T

TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée. Dans la réforme, les données de TVA doivent être transmises en temps réel via le e-reporting ou le e-invoicing.

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X

XML

Extensible Markup Language : format de données structurées conçu pour être lu par les machines et les logiciels de comptabilité.

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