Politique de Confidentialité & RGPD

1. Les données que nous collectons

Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous sommes amenés à collecter et traiter les données suivantes :

• Données d'identification : Nom, Prénom, Adresse email (recueillies via nos formulaires d'inscription).
• Données de transaction : Informations contenues dans les fichiers PDFPDFPortable Document Format : format de fichier universel qui préserve la mise en forme. Dans la réforme, il doit être couplé à des données XML. que vous téléversez pour conversion (SIRET, montants, adresses...).
• Données de connexion : Logs, adresse IP, type de navigateur (à des fins de sécurité et de statistiques anonymisées).

2. Finalité du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fournir le service de conversion Factur-XFactur-XLe format standard franco-allemand de facture électronique. C'est un fichier 'hybride' qui contient à la fois un PDF (lisible par l'humain) et un fichier XML attaché (lisible par les logiciels) contenant toutes les données de la facture..
• Gérer votre compte client et vos crédits.
• Vous envoyer vos factures converties par email.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

3. Sécurité et Hébergement

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (chiffrement SSL/TLS, accès restreints) pour protéger vos données.
Sauf obligation légale, vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Nos serveurs sont situés au sein de l'Union Européenne, garantissant l'application des standards de protection européens.

4. Durée de conservation

• Compte utilisateur : 3 ans après la dernière activité.
• Fichiers PDFPDFPortable Document Format : format de fichier universel qui préserve la mise en forme. Dans la réforme, il doit être couplé à des données XML. sources et convertis : Conservés le temps de l'opération technique puis supprimés automatiquement après 30 jours (sauf option d'archivage souscrite).

5. Vos droits (Droit d'accès, oubli, portabilité)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de rectification.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@ma-facture-digitale.fr

6. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session utilisateur) et des cookies de mesure d'audience anonymes. Vous pouvez paramétrer vos préférences à tout moment via notre bandeau de cookies.